Avis préalables
La déclaration de fiduciede Plaza
Comprend certaines dispositions relatives au préavis (la « disposition relative au préavis »), qui visent à :
Faciliter la tenue ordonnée et efficace des assemblées générales annuelles ou, au besoin, extraordinaires.
Veiller à ce que tous les porteurs de parts reçoivent un préavis suffisant des mises en candidature de fiduciaires ainsi que des renseignements adéquats sur chaque candidat.
Permettre aux porteurs de parts d’exercer un vote éclairé..
La disposition relative au préavis se trouve à l’article 8.4, Mises en candidature des fiduciaires, de la déclaration de fiducie.