{"id":32078,"date":"2024-06-20T11:55:28","date_gmt":"2024-06-20T11:55:28","guid":{"rendered":"https:\/\/plaza.ca\/?page_id=32078"},"modified":"2024-06-20T12:35:44","modified_gmt":"2024-06-20T12:35:44","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/plaza.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<ol>\n<li>\n<h5><strong>But et objectif<\/strong><\/h5>\n<p>Plaza Retail REIT accorde une grande importance \u00e0 la protection de votre vie priv\u00e9e (collectivement, \u00ab\u00a0Plaza\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb). La pr\u00e9sente politique d\u00e9crit les pratiques utilis\u00e9es par Plaza et ses filiales en ce qui concerne la collecte, l&rsquo;utilisation, la conservation, la divulgation et la protection des informations relatives \u00e0 des personnes identifiables (\u00ab\u00a0informations personnelles\u00a0\u00bb). La pr\u00e9sente politique s&rsquo;applique \u00e0 toutes les personnes dont les informations personnelles (telles que d\u00e9crites ci-apr\u00e8s) sont collect\u00e9es, utilis\u00e9es, partag\u00e9es et g\u00e9r\u00e9es par Plaza dans le cadre de ses activit\u00e9s.<\/li>\n<li>\n<h5><strong>D\u00e9finition des informations personnelles<\/strong><\/h5>\n<p>Les informations personnelles comprennent, sans s&rsquo;y limiter, les donn\u00e9es d&rsquo;identit\u00e9 telles que le nom, la date de naissance et l&rsquo;adresse personnelle ; les donn\u00e9es financi\u00e8res telles que les informations bancaires et les informations sur les ant\u00e9c\u00e9dents en mati\u00e8re de cr\u00e9dit ; les donn\u00e9es relatives \u00e0 votre formation et \u00e0 vos ant\u00e9c\u00e9dents professionnels ; et les donn\u00e9es audio et visuelles telles que votre voix et votre image telles qu&rsquo;elles sont captur\u00e9es dans des photographies ou des enregistrements vid\u00e9o\/audio.<br \/>\nLes informations personnelles ne comprennent pas les informations telles que l&#8217;employeur, l&rsquo;intitul\u00e9 du poste, l&rsquo;adresse professionnelle, l&rsquo;adresse \u00e9lectronique professionnelle, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9copie professionnel de la personne, ou toute autre information accessible au public. Elles ne comprennent pas non plus les informations qui ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es seules pour retrouver ou identifier une personne (par exemple, l&rsquo;adresse IP, l&rsquo;identifiant de l&rsquo;appareil, les cookies). La pr\u00e9sente politique ne s&rsquo;applique pas aux informations non personnelles ; toutefois, si nous recueillons des informations non personnelles et que nous les associons \u00e0 une personne identifiable, ces informations deviendront des informations personnelles et seront soumises \u00e0 la pr\u00e9sente politique.<\/li>\n<li>\n<h5><strong>Objectif de la collecte et de l&rsquo;utilisation<\/strong><\/h5>\n<p>De temps \u00e0 autre, Plaza re\u00e7oit et conserve des informations personnelles de la part d&rsquo;individus et \u00e0 leur sujet, y compris des fiduciaires, des cadres dirigeants, des employ\u00e9s, des investisseurs, des locataires, des fournisseurs, des contacts d&rsquo;affaires et des partenaires. Notre utilisation des informations personnelles est limit\u00e9e aux objectifs sp\u00e9cifi\u00e9s au moment de la collecte ou avant celle-ci, aux utilisations qui seraient raisonnables dans les circonstances, telles que la communication avec vous et la gestion de nos activit\u00e9s et op\u00e9rations ; elles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es avec votre consentement ou comme l&rsquo;exige la loi, les exigences professionnelles ou r\u00e9glementaires. Par exemple, les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es aux fins suivantes :<\/p>\n<table width=\"1482\">\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"64\">(a)<\/td>\n<td width=\"1418\">v\u00e9rifier votre identit\u00e9 ;<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>(b)<\/td>\n<td>r\u00e9pondre \u00e0 nos obligations commerciales et l\u00e9gales, y compris l&rsquo;audit, les exigences r\u00e9glementaires et statutaires, et la conformit\u00e9 avec les processus associ\u00e9s ;<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>(c)<\/td>\n<td>le traitement des paiements re\u00e7us par Plaza, ainsi que des paiements de Plaza \u00e0 votre intention ;<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>(d)<\/td>\n<td>fournir des services et des relations avec les investisseurs aux d\u00e9tenteurs de parts et aux autres investisseurs ;<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>(e)<\/td>\n<td>assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s que nous poss\u00e9dons ;<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>(f)<\/td>\n<td>le recrutement pour des postes au sein de Plaza et de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ;<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>(g)<\/td>\n<td>g\u00e9rer les r\u00e9mun\u00e9rations, les avantages et les paiements et satisfaire aux exigences fiscales et autres exigences l\u00e9gales en la mati\u00e8re ;<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>(h)<\/td>\n<td>questions li\u00e9es \u00e0 l&#8217;emploi ;<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>(i)<\/td>\n<td>l&rsquo;administration des syst\u00e8mes informatiques de Plaza, y compris l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 distance depuis le domicile et la fourniture d&rsquo;une assistance technique au personnel la fournitureet la gestion de nos autres programmes et services ;<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>(j)<\/td>\n<td>faciliter le financement, l&rsquo;acquisition ou la cession de biens immobiliers ;<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>(k)<\/td>\n<td>dans le but d&rsquo;exercer des fonctions contractuelles ;<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>(l)<\/td>\n<td>communiquer avec les personnes en ce qui concerne les horaires, les r\u00e9unions et d&rsquo;autres informations ;<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>(m)<\/td>\n<td>le marketing et la promotion de Plaza, y compris l&rsquo;utilisation de photographies et de biographies du personnel sur le site web de Plaza ou autrement ; et<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>(n)<\/td>\n<td>promotion des relations publiques.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td><\/td>\n<td><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>De temps \u00e0 autre, Plaza peut \u00e9galement partager\/divulguer des informations personnelles dans le cadre d&rsquo;une transaction d&rsquo;entreprise. Si vos informations personnelles sont requises dans le cadre de telles transactions, nous exigerons que les parties concern\u00e9es, y compris les conseillers ou autres prestataires de services, acceptent de prot\u00e9ger vos informations personnelles avec des politiques r\u00e9pondant \u00e0 des normes \u00e9quivalentes \u00e0 celles \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique, \u00e0 la fois pendant et apr\u00e8s l&rsquo;ach\u00e8vement de la transaction. Plaza ne vend pas, n&rsquo;\u00e9change pas et ne partage pas d&rsquo;informations personnelles avec des tiers en vue d&rsquo;obtenir des avantages financiers ou autres.<\/li>\n<li>\n<h5><strong>Collecte et consentement<\/strong><\/h5>\n<p>Les informations personnelles sont principalement collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de vous. Les informations personnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre collect\u00e9es par des moyens automatis\u00e9s tels que la vid\u00e9osurveillance et les enregistrements dans nos propri\u00e9t\u00e9s, ainsi que les cookies et autres technologies similaires lorsque vous visitez notre site web et que vous \u00eates li\u00e9 \u00e0 une personne identifiable, comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment. Les informations personnelles peuvent \u00e9galement, avec votre consentement, \u00eatre collect\u00e9es aupr\u00e8s de sources tierces telles que les agences gouvernementales, les organismes charg\u00e9s de l&rsquo;application de la loi, les cr\u00e9anciers et les institutions financi\u00e8res, les r\u00e9f\u00e9rences et les employeurs.<\/li>\n<li>\n<h5>Limitation de la collecte et de la divulgation<\/h5>\n<p>Nous ne recueillons pas d&rsquo;informations personnelles sans discernement. Plaza limite la quantit\u00e9 et le type d&rsquo;informations personnelles collect\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour atteindre les 2<br \/>\nobjectifs identifi\u00e9s. \u00c0 tout moment, nous ne recueillons des informations personnelles que par des moyens justes et l\u00e9gaux.<br \/>\nPlaza ne recueillera pas, n&rsquo;utilisera pas et ne divulguera pas vos informations personnelles \u00e0 votre insu et sans votre consentement, sauf dans des circonstances autoris\u00e9es ou requises par la loi. Le consentement peut \u00eatre explicite ou implicite. Le consentement explicite est donn\u00e9 verbalement ou par \u00e9crit. Le consentement est implicite lorsqu&rsquo;il peut \u00eatre raisonnablement compris par l&rsquo;action ou l&rsquo;inaction de l&rsquo;individu.<\/li>\n<li>\n<h5>Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h5>\n<p>Nous nous efforcerons toujours de prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des informations personnelles, sous r\u00e9serve des lois applicables et de tout consentement donn\u00e9 par une personne pour la collecte, l&rsquo;utilisation ou la divulgation de ces informations, d&rsquo;une mani\u00e8re qui soit coh\u00e9rente et adapt\u00e9e \u00e0 la sensibilit\u00e9 de ces informations. Par exemple, nous utilisons des mesures physiques, techniques et organisationnelles pour garantir que vos informations personnelles b\u00e9n\u00e9ficient d&rsquo;un niveau de protection ad\u00e9quat lorsqu&rsquo;elles sont en notre possession. Le traitement de vos informations personnelles respectera leur caract\u00e8re confidentiel \u00e0 tout moment, depuis leur collecte jusqu&rsquo;\u00e0 leur \u00e9limination ou leur destruction. Notre personnel est tenu de prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des informations personnelles et l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 ces derni\u00e8res est limit\u00e9 aux personnes qui en ont besoin pour effectuer leur travail.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Dans le cas peu probable d&rsquo;une violation de la cybers\u00e9curit\u00e9, Plaza suivra les proc\u00e9dures d\u00e9finies dans notre politique de cybers\u00e9curit\u00e9 et notre plan d&rsquo;intervention en cas d&rsquo;incident, ainsi que toutes les exigences l\u00e9gales applicables en mati\u00e8re de divulgation, y compris celles pr\u00e9vues par la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (\u00e9galement connue sous le nom de PIPEDA) et la l\u00e9gislation provinciale substantiellement similaire, applicables \u00e0 Plaza, y compris la loi qu\u00e9b\u00e9coise sur la Protection des Renseignements Personnels dans le Secteur Priv\u00e9 (Loi 25).<\/li>\n<li>\n<h5>Notification des violations<\/h5>\n<p>S&rsquo;il est \u00e9tabli que des informations personnelles sont impliqu\u00e9es dans une violation de donn\u00e9es et qu&rsquo;il est raisonnable de penser que cette violation cr\u00e9e un \u00ab risque r\u00e9el de pr\u00e9judice important \u00bbpour une personne, la direction peut \u00eatre tenue de signaler l&rsquo;incident au Commissaire \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada ou \u00e0 la Commission d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;information (CAI) du Qu\u00e9bec, selon le cas, et d&rsquo;informer les personnes concern\u00e9es de la violation d\u00e8s que possible.\u00a0 Le plan de r\u00e9ponse aux incidents, qui fait partie de la politique de cybers\u00e9curit\u00e9 de Plaza, fournit d&rsquo;autres indications \u00e0 ce sujet aux employ\u00e9s. Bien que ce plan soit principalement ax\u00e9 sur les incidents et les violations li\u00e9s \u00e0 la cybern\u00e9tique, il peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9 pour les violations de donn\u00e9es qui ne sont pas li\u00e9es \u00e0 des syst\u00e8mes informatiques.<\/li>\n<li>\n<h5>Conservation et destruction<\/h5>\n<p>Nous ne conservons les informations personnelles que pendant la dur\u00e9e raisonnablement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de nos objectifs l\u00e9gitimes en mati\u00e8re d&rsquo;affaires, d&#8217;emploi et d&rsquo;administration, et pendant une p\u00e9riode de sept ans apr\u00e8s la cl\u00f4ture d&rsquo;une affaire ou d&rsquo;un dossier, \u00e0 moins qu&rsquo;une p\u00e9riode de conservation plus longue ne soit exig\u00e9e ou autoris\u00e9e par la loi. Une fois qu&rsquo;elles ne sont plus n\u00e9cessaires, nous \u00e9liminons ou d\u00e9truisons les informations personnelles 3<br \/>\nde mani\u00e8re s\u00fbre et s\u00e9curis\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 nos politiques internes de conservation des donn\u00e9es.<br \/>\nParmi les mesures que nous prenons pour \u00e9liminer les informations personnelles en toute s\u00e9curit\u00e9, citons le d\u00e9chiquetage des documents physiques contenant des informations personnelles et la suppression en toute s\u00e9curit\u00e9 des fichiers \u00e9lectroniques de nos syst\u00e8mes. Ces pratiques sont con\u00e7ues pour emp\u00eacher l&rsquo;acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux informations personnelles et pour prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es individuelles.<\/li>\n<li>\n<h5><strong>Acc\u00e8s individuel et exactitude des informations personnelles<\/strong><\/h5>\n<p>Vous avez le droit de demander l&rsquo;acc\u00e8s aux informations personnelles que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet et de demander des corrections \u00e0 ces informations si vous pensez qu&rsquo;il y a une erreur ou une omission, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s. L&rsquo;acc\u00e8s n&rsquo;est pas automatique et peut \u00eatre refus\u00e9 si la loi l&rsquo;autorise ou l&rsquo;exige. Il se peut que nous ne r\u00e9pondions pas \u00e0 des demandes d\u00e9raisonnables en fonction de la mani\u00e8re dont les informations doivent \u00eatre utilis\u00e9es, de la nature des informations et de la fr\u00e9quence des demandes.<br \/>\nNous nous efforcerons de maintenir toutes les informations personnelles exactes et \u00e0 jour, et de mettre \u00e0 jour les informations personnelles d\u00e8s qu&rsquo;elles sont disponibles. Si vous estimez que les informations personnelles que nous avons recueillies ne sont pas exactes, veuillez nous en informer. Il vous incombe de fournir des informations exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour \u00e0 votre sujet.<\/li>\n<li>\n<h5><strong>Questions ou pr\u00e9occupations<\/strong><\/h5>\n<p>Le Chef des affaires juridiques &amp; Secr\u00e9taire de Plaza et le responsable d\u00e9sign\u00e9 de la protection de la vie priv\u00e9e sont charg\u00e9s de veiller au respect de la pr\u00e9sente politique. Toute question ou pr\u00e9occupation concernant la politique peut leur \u00eatre adress\u00e9e comme suit :<\/p>\n<table width=\"876\">\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"438\">\n<h6><strong>Plaza Retail REIT<\/strong><\/h6>\n<\/td>\n<td width=\"438\">\n<h6><strong>Plaza Retail REIT<\/strong><\/h6>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>\n<h6>A l&rsquo;attention de Chef des affaires juridiques &amp; Secr\u00e9taire<\/h6>\n<\/td>\n<td>\n<h6>A l&rsquo;attention du responsable de la protection de la vie priv\u00e9e<\/h6>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>\n<h6>98, rue Main<\/h6>\n<\/td>\n<td>\n<h6>106, avenue Gun<\/h6>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>\n<h6>Fredericton, NB E3A 9N6<\/h6>\n<\/td>\n<td>\n<h6>Pointe-Claire, QC H9R 3X3<\/h6>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>\n<h6>T\u00e9l\u00e9phone : 506-460-8289<\/h6>\n<\/td>\n<td>\n<h6>T\u00e9l\u00e9phone : 514-268-8615<\/h6>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/li>\n<li>\n<h5><strong>Modifications de la politique<\/strong><\/h5>\n<p>La pr\u00e9sente politique sera r\u00e9examin\u00e9e chaque ann\u00e9e et nous \u00e9valuerons nos pratiques si n\u00e9cessaire pour garantir le respect de la vie priv\u00e9e des personnes. En tant que telle, la pr\u00e9sente politique peut \u00eatre mise \u00e0 jour de temps \u00e0 autre. Si nous apportons un changement important, la pr\u00e9sente politique sera mise \u00e0 jour en cons\u00e9quence. Afin que vous soyez au courant de tout changement, nous vous recommandons de revoir p\u00e9riodiquement cette politique, qui sera disponible sur le site internet de Plaza ou sur demande au General Counsel &amp; Secretary et, pour les employ\u00e9s, sur l&rsquo;intranet de Plaza (\u00e9galement connu sous le nom de P:Drive) sous Plaza Retail REIT \/ Properties \/ Human Resources &amp; Policies. Votre utilisation de notre site Internet apr\u00e8s la publication de toute modification de cette politique constituera votre acceptation de ces modifications.<\/li>\n<li>\n<h5><strong>Non-respect de la politique<\/strong><\/h5>\n<p>Tout employ\u00e9 qui enfreint la pr\u00e9sente politique peut faire l&rsquo;objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu&rsquo;au licenciement.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>But et objectif Plaza Retail REIT accorde une grande importance \u00e0 la protection de votre vie priv\u00e9e (collectivement, \u00ab\u00a0Plaza\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb). 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